Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à toute prestation photo et/ou vidéo réservée via studiowaiting.com

Article 1 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de photographie et/ou vidéographie proposée par Charles Dje (micro-entrepreneur, SIRET 839 864 493 00011), incluant notamment les prestations de mariage, grossesse, naissance, famille, ainsi que les prestations B2B (hôtellerie, entreprises). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Devis et réservation

Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours. La réservation est confirmée à réception d'un contrat signé et d'un acompte de 30 % du montant total, non remboursable sauf accord contraire. Le solde est dû selon les modalités précisées au contrat, au plus tard le jour de la prestation sauf mention contraire.

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de l'établissement du devis.

Article 4 — Annulation et report

• Annulation par le client : l'acompte versé reste acquis. En cas d'annulation à moins de 60 jours de la prestation, le solde restant dû devient intégralement exigible, la date n'étant généralement plus proposable à un autre client à ce stade.

• Report : un report de date est possible sous réserve de disponibilité, sans frais supplémentaires si demandé plus de 30 jours à l'avance. En deçà de ce délai, des frais de report forfaitaires (couvrant le temps administratif et le risque de disponibilité) pourront être appliqués.

• Annulation par le prestataire : en cas d'empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le prestataire s'engage à proposer une solution de remplacement (report, photographe/vidéaste partenaire) ou à rembourser intégralement les sommes versées.

Article 5 — Déroulement de la prestation

Le prestataire s'engage à réaliser la prestation avec professionnalisme, dans le respect des indications convenues avec le client (lieu, horaires, déroulé). Le client s'engage à fournir en amont les informations nécessaires au bon déroulement (planning, contraintes du lieu, autorisations éventuelles).

Article 6 — Livraison

Les photographies sont livrées via une galerie en ligne privée (Pixieset / Pic-Time) dans un délai de 8 semaines après la prestation. Les vidéos sont livrées dans un délai moyen de 4 mois après la prestation, ce délai pouvant varier selon la complexité du montage. Ces délais sont indicatifs et peuvent être précisés au contrat selon le type de prestation. Le client dispose d'un droit de téléchargement pendant [durée] à compter de la mise en ligne.

Article 7 — Droits d'usage et droit à l'image

Le client bénéficie d'un droit d'usage privé et non commercial des photos/vidéos livrées, sauf accord contraire (usage commercial pour les prestations B2B, précisé au contrat). Le prestataire conserve les droits d'auteur sur l'ensemble des images produites et se réserve le droit de les utiliser à des fins de communication et de portfolio (site, réseaux sociaux), sauf refus exprès du client signalé par écrit avant la prestation.

Article 8 — Retouches et modifications

Le nombre de retouches/corrections incluses est précisé au devis. Toute retouche supplémentaire ou demande de modification hors forfait fera l'objet d'un devis complémentaire.

Article 9 — Responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable de circonstances indépendantes de sa volonté pouvant affecter la qualité ou la faisabilité de la prestation (météo, comportement de tiers, contraintes du lieu). En cas de perte ou de dommage des fichiers pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, la responsabilité du prestataire est limitée au remboursement des sommes versées.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux prestations dont la date d'exécution est déterminée (réservation d'une date d'événement).

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client doit d'abord adresser une réclamation écrite au service client (contact@studiowaiting.com ou djecharles@gmail.com). En l'absence de réponse satisfaisante sous 60 jours, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l'article L.616-1 du Code de la consommation :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Site internet : www.cm2c.net E-mail : contact@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.